La transmission de l’exploitation relève de la conjonction de plusieurs droits : droit civil, droit des sociétés, droit rural, droit fiscal, droit du travail.
Ce stage permettra d’appréhender les différents paramètres juridiques et fiscaux de la cession et transmission de patrimoine en général et de l’exploitation viticole en particulier.
Objectifs pédagogiques
- Appréhender les grands principes de la transmission (à titre onéreux, à titre gratuit)
- Comprendre la méthode et la fiscalité de la transmission propres aux exploitations viticoles
Détails pratiques
- Durée : 2 x 0,5 jour, en présentiel
- Stage proposé en Inter ou Intra entreprises (sur mesure)
- Stage issu du Mastère Spécialisé « Manager Dirigeant de Domaines Viticoles »
- Dates et Tarif : voir le Calendrier de l’année en cours sur notre site (rubrique Formation Continue)
- Intervenant : Notaire spécialiste du droit rural et du secteur viticole
- Niveau : découverte
- Pré-requis : aucun
- Publics cibles : exploitants, conseillers d’entreprise, acteurs du financement (banques, …)
- Nombre de stagiaires : 15-20 max
- Modalités pédagogiques
– apports théoriques assortis d’exemples concrets issus de la pratique professionnelle - Test de positionnement et modalités d’évaluation : test de positionnement et questionnaire d’évaluation
Modalités de financement : plan de développement des compétences, OPCO, France Travail, financement personnel, …
Contact inscriptions et financement: formco@agro-bordeaux.fr
Contact Entreprises / formation sur mesure: partenariats@agro-bordeaux.fr / 0557350711