Taxe d’apprentissage 2020

Bordeaux Sciences Agro, acteur de l’agriculture de demain… et vous ?

Le versement de la taxe d’apprentissage est la base de la relation de l’entreprise avec son environnement de formation. Elle est une ressource précieuse pour nos formations. Elle donne vie à de nombreux projets concrets, permettant à nos étudiants de suivre des formations toujours plus professionnalisantes et innovantes. Il est ainsi essentiel de prendre le temps de se renseigner quand il s’agit de mettre en place une vraie coopération entre l’entreprise et l’établissement de formation.

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, qu’elles concernent la formation à Bordeaux Sciences Agro ou des informations pratiques sur le versement de la taxe. Vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : partenariats@agro-bordeaux.fr

Établissement : Bordeaux Sciences Agro

  • Code UAI : 0330203S
  • Siret : 193302031 00011
  • Contact Agence comptable : Thibault AGENOR
  • Téléphone : 05 57 35 07 12
  • Email : agencecomptable@agro-bordeaux.fr 

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Paiement par chèque

Destinataire : Agence comptable de Bordeaux Sciences Agro
Ordre : Agent comptable de Bordeaux Sciences Agro
Adresse : 1, cours du Général de Gaulle, CS 40201 – 33175 Gradignan Cedex

 

Paiement par virement bancaire

Dans l’ordre de virement, précisez « Taxe apprentissage 2020 » ou « TA 2020 ».
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Bordereau de versement de la Taxe d’apprentissage 2020

Remplir votre bordereau de versement, quelque soit le mode de paiement (en ligne, chèque ou virement) pour que nous puissions vous délivrer votre reçu libératoire.

Choisir une des 2 options : bordereau en ligne ou à imprimer

L’attestation de paiement vous sera transmise par notre Agence Comptable, lors du traitement des titres de recettes. Cela peut prendre un certain délai. Merci de votre compréhension.

Votre taxe d’apprentissage en 2020

13 % part « Dépenses – Versements volontaires »

Affectée par les entreprises à l’organisme de leur choix sans passer par un intermédiaire.

En 2020, vous pourrez verser directement le barème, solde de la taxe d’apprentissage, à Bordeaux Sciences Agro.

Sur la base des années précédentes, vous devrez vous acquitter du montant de votre taxe apprentissage sur la part  « Dépenses – Versements volontaires » à la date limite du 31 mai 2020.

Ces versements pourront être effectués par virement, par chèque ou par carte bleue (plus d’informations en bas de colonne).

Destinée à financer les formations initiales technologiques ou professionnelles (hors apprentissage) et les organismes spécialisés dans l’orientation, ou l’insertion.

Bénéficiaires du barème

De droit =
14 catégories d’organismes (grandes écoles, universités, lycées, écoles de production, …) – hors CFA.

La loi du 5 septembre 2018 permet aux employeurs d’imputer sur ce solde de 13 % de la taxe d’apprentissage les subventions versées aux CFA « sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées » : dans la limite de 30% , soit 3,9 % de la taxe d’apprentissage) – Référence : article L 6241-4 du code du travail.

87 % part « Apprentissage »

Reversée à France Compétences.

Ou affectée à des dépenses service de formation, accueillant apprentis de l’entreprise.

Ou directement libérée par versements destinés à financer le développement d’offres nouvelles de formations par apprentissage pour les apprentis de l’entreprise.

 

Qui va collecter la taxe de la part « Apprentissage » ?

L’un des principaux changements à venir en matière de réforme de la taxe concerne le circuit de collecte. Pas moins de 4 étapes seront nécessaires entre le versement de l’impôt par les entreprises aux Urssaf et l’arrivée des fonds dans les caisses des CFA.

  1. Les caisses de sécurité sociale (Urssaf, MSA, caisses en Outre-mer) et non plus les OPCA et CCI collecteront la part quota de la taxe et la CSA.
  2. Ces fonds seront ensuite reversés à France compétences.
  3. L’établissement public redistribuera les sommes collectées aux OPCO.
  4. Les OPCO financeront les CFA selon le nombre de contrats signés.

Nous contacter

Claire Delmas
Responsable des Partenariats et du développement de la formation professionnelle
05 57 35 07 11 – claire.delmas@agro-bordeaux.fr

CFA Partenaire de la formation ingénieur par apprentissage

CFA Agricole de Lot et Garonne

  • Adresse : Route de Casseneuil, 47110 STE-LIVRADE-SUR-LOT
  • Téléphone : 05 53 40 47 60
  • Code UAI : 0470815F
  • Siret : 19470019100019