Mentions légales

Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Bordeaux Sciences Agro, établissement public d’enseignement supérieur et de recherche agronomique, représenté par sa directrice, Sabine Brun-Rageul.

1, cours du Général de Gaulle – CS 40201
33175 Gradignan Cedex

Cadre juridique

Bordeaux Sciences Agro s’engage à protéger les données personnelles collectées dans le cadre de ses traitements, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Finalités et base juridique des traitements

Afin d’exercer ses missions de service public, Bordeaux Sciences Agro met en œuvre des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses prospects, candidats, élèves, anciens élèves, intervenants, agents, partenaires, entreprises et organismes.

Les bases juridiques de ces traitements sont, selon les cas :

• l’exécution d’une mission de service public (article 6.1.e du RGPD) ;
• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) ;
• le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD) ;
• le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD).

Formulaires de contact

Le site utilise des formulaires de contact permettant aux utilisateurs d’adresser des demandes à Bordeaux Sciences Agro. Les données saisies (nom, prénom, adresse électronique, message, et le cas échéant d’autres informations nécessaires au traitement de la demande) sont collectées sur la base du consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD) ou de l’intérêt légitime de l’établissement à répondre aux sollicitations (article 6.1.f du RGPD).

Les soumissions de formulaires sont enregistrées temporairement dans la base de données du site à l’aide de l’extension Contact Form CFDB7 afin de permettre leur suivi et leur traitement par les services concernés. Les données ainsi collectées sont transmises par courriel aux services destinataires et ne sont conservées dans la base de données du site que pour une durée maximale de 3 mois, à l’issue de laquelle elles sont automatiquement supprimées. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur et des référentiels de la CNIL.

Droits des personnes

Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité de ses données et d’opposition au traitement la concernant.

Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’établissement :

• Par courriel : dpo@agro-bordeaux.fr
• En ligne : depuis la page de contact DPO
• Par courrier :
  Délégué à la Protection des Données
  Bordeaux Sciences Agro
  1, cours du Général de Gaulle – CS 40201
  33175 Gradignan Cedex

Une copie d’un justificatif d’identité pourra être demandée. Il s’agit de droits individuels qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations.

En cas de difficulté relative au traitement de vos données personnelles, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3, place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr