Transmission de domaines viticoles
1 jour
Boite à outils:

Equipe pédagogique

Philippe Laveix

Notaire spécialiste du droit rural et du secteur viticole

Connaître les paramètres juridiques et fiscaux de la cession et de la transmission de patrimoine et plus particulièrement de l’exploitation viticole .

Programme

  • Transmission à titre onéreux
  • Transmission à titre gratuit : aspects généraux
  • Méthode et fiscalité de la transmission à titre gratuit propre à la viticulture

Public visé

Exploitants, conseillers d’entreprise, acteurs du financement (banques…).

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