Droit fiscal appliqué à l’entreprise agri-viticole

Contexte et objectifs de la formation

Permettre à un public travaillant en exploitation d’optimiser son bilan

• Qu’est-ce que j’inscris dans mon bilan ?
• Equation du résultat fiscal : examen des produits et des charges et variation des stocks

Themes traites

Composition du bilan d’un exploitant agricole en fonction de sa situation juridique (exploitants individuels, groupements para-sociétaires), sociétés fiscalement translucides) et des dispositions fiscales (Obligation, interdiction et liberté d’inscription à l’actif)/ Typologie de bilans agri-viticoles.

Détermination du résultat fiscal agri-viticole : définition des produits et de leur date de rattachement, définition des charges déductibles (frais généraux, amortissements, provisions) Illustrations concrètes.

Valorisation des stocks et des avances aux cultures ; méthode, impact sur le résultat et mécanismes de correction du prix de revient.

Tarif

Tarif normal = 1 500 € – Tarif réduit = 750 € (non assujetti à la TVA pour ce type de prestation).
Frais de formation éligibles au plan de formation de votre entreprise.

Contexte et objectifs de la formation

Permettre à un public travaillant en exploitation d’optimiser son bilan

• structurer le bilan
• déterminer le revenu fiscal agricole

Accent porté sur l’entreprise et le patrimoine agricole.

Themes traites

• Bases en fiscalité agricole pré-requises
  Présentation détaillée du régime des plus-values professionnelles et des plus-values privées applicable à l’activité agri-viticole
• Fait générateur des plus-values
  Biens concernés (éléments d’actif et parts de sociétés)
  Calcul et imposition des plus-values
• Régimes d’exonération totale ou partielle des plus-values professionnelles et des plus-values privées
  Régimes de sursis et/ou de report d’imposition.

Tarif
Tarif normal = 1 000 € – Tarif réduit = 500 €
(non assujetti à la TVA pour ce type de prestation).
Frais de formation éligibles au plan de formation de votre entreprise.