Date

Début:
Fin:

Description

  En 2020,
  • la taxe sera collectée en même temps que la contribution à la formation professionnelle ;
  • à terme, elle sera collectée par les mêmes collecteurs : Urssaf et MSA (mutualité sociale agricole) ;
  • et à défaut d’affectation par l’entreprise, l’utilisation de la taxe d’apprentissage sera identique à la contribution à la formation professionnelle. Elle sera reçue en recettes par France compétences qui dans un second temps répartira l’ensemble de son budget. Autrement dit, la taxe d’apprentissage sera « mariée » avec la contribution à la formation professionnelle puisque, après sa libération, la taxe financera un budget qui ne distinguera pas l’origine de ses recettes. Ce budget de France compétences recevra aussi la contribution à la formation professionnelle, exactement comme le principe d’un compte commun qui recevrait deux contributions puis ferait un ensemble de dépenses.

Date limite pour le versement de votre part « Dépenses – Versements volontaires » : le 31 mai 2020

En savoir + : www.agro-bordeaux.fr/entreprises/taxe-dapprentissage/